Conditions Générales d'Utilisation
2026
1. Dispositions générales
Aide Retraite Autos SARL, société de rénovation résidentielle basée à Toulouse, s'engage à fournir des services de rénovation de logements et de rénovation intérieure, conformément aux lois et réglementations en vigueur en France. Les présentes conditions générales s'appliquent à tout utilisateur qui accède ou utilise les services de la société.
2. Services proposés
La société propose des services de rénovation complète de logements, y compris la rénovation de salles de bain, de salles de séjour, de cuisines, de combles, et de terrasses. Les services comprennent la rénovation de la structure, la mise à jour des systèmes électriques et d'assainissement, ainsi que la pose de nouveaux matériaux. Les travaux sont effectués en conformité avec les normes de sécurité et d'accessibilité en vigueur.
3. Limitation de responsabilité
Aide Retraite Autos SARL ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pénalités, pertes de profits ou pertes de valeur des biens, résultant de l'utilisation des services ou de la non-conformité des travaux. En cas de litige, les parties s'engagent à résoudre les différends par le biais de médiation ou d'une procédure judiciaire compétente.
4. Politique de confidentialité
Les données personnelles des utilisateurs sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les utilisateurs peuvent consulter, modifier ou supprimer leurs données en contactant le service client de la société.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos, et designs présentés sur le site sont la propriété exclusive de Aide Retraite Autos SARL. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.
6. Révocation des services
Aide Retraite Autos SARL peut, à tout moment, suspendre ou résilier les services sans préavis, notamment en cas de non-respect des conditions générales ou de non-paiement des factures. L'utilisateur s'engage à respecter les conditions d'utilisation et à régler ses dettes en temps voulu.
7. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont régies par les lois françaises. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents de Toulouse.
8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs
Aide Retraite Autos SARL garantit la qualité des travaux et des matériaux utilisés. Les utilisateurs peuvent présenter des réclamations en contactant le service client. Les consommateurs disposent de leurs droits légaux, notamment en cas de non-respect des garanties ou de défaut de conformité des travaux.